Le 4 février 2008, votre journal a fait sa
pleine une, suivi d'un article en page 6 signé
par votre collaborateur Jonas Moulenda
relativement aux poursuites judiciaires sans
bases légales dont je fais actuellement l'objet,
dans le cadre d'un marché passé entre la société
ING Consulting et le Trésor public gabonais,
dans les termes « TRESOR PUBLIC : DES FOURGONS
TROP CHERS » suivi en légende de la photo « Le
Trésor public a dû débourser plus de 3 milliards
de francs pour J'acquisition de ces fourgons
blindés. Leur coût en réalité ne dépasse pas le
milliard. Les auteurs et complices de cette
surfacturation sont recherchés par la justice. »
J'ai été très surpris, connaissant le sérieux de
votre journal, que votre collaborateur,
visiblement induit en erreur, ait omis de
vérifier et recouper les faits qui étaient
portés à sa connaissance, omis de respecter le
principe du contradictoire et enfin omis de
donner la parole si possible à des experts
indépendants sur les points techniques de son
article. Agissant ainsi, il a violé la
présomption d'innocence et je me suis senti
diffamé et atteint dans mon honneur et ma
moralité.
C'est pourquoi, faisant usage de mon droit de
réponse, je viens par la présente, vous demander
de publier in extenso, conformément à la loi
gabonaise, ma présente lettre qui vise à
répondre aux accusations infondées porté~ contre
moi et publiées par votre journal. Contrairement
à ce qui est écrit dans l'article, je ne suis
pas un ancien agent du Trésor, mais plutôt un
ancien cadre du Trésor qui a occupé les
fonctions de directeur adjoint de la dépense au
ministère des Finances. Jamais durant l'exercice
de mes fonctions, je n’ai été mis en cause dans
quelque infraction que ce soit et mes supérieurs
directs n'ont Jamais mis en cause ma moralité.
A ma première convocation parla police
judiciaire, je me suis rendu dans ses locaux. A
ma grande surprise, l'audition était conduite
par le substitut du Procureur en lieu et place
d'un officier de police judicaire, et malgré ma
demande, il m'a été refusé la possibilité d'être
assisté de mon avocat. Au vu des questions qui
m'étaient posées et du climat délétère qui
prévalait lors de mon audition, il apparaissait
évident qu'une décision privative de ma liberté
était en préparation. Convaincu que ma 2e
convocation était un préalable à mon
incarcération, mon avocat a adressé un lettre au
Procureur, avec ampliation au Procureur général
et au ministre de la Justice, les moyens de fait
et de droit justifiant mon objection à me
présenter à une autre convocation de la police
judiciaire.
ATTRIBUTION DU
MARCHE
A titre de rappel sur la genèse de ce contrat,
je porte à votre connaissance que suite aux
besoins urgents créés par la situation
d'insécurité que vous connaissez, ING Consulting
représentée par Roger Nguema Mbeng a été informé
que le Trésor envisageait l'acquisition de
fourgons blindés. Si Roger Nguema Mbeng de ING
Consulting a été informé de cela c'est parce que
ING Consulting s'est faite auparavant la
promotrice auprès de diverses banques de la
place, d'un projet reposant sur une technologie
très avancée de sécurisation des transports de
fonds, projet qui malheureusement n'avait pas
abouti. Je rappelle que c'est le Trésor qui a
fixé le cahier des charges du marché des
fourgons blindés, sur la base des propositions
technologiques d’ING Consulting. C'est aussi le
Trésor qui a fixé les conditions d'attribution
du marché à ING Consulting et c'est encore lui
qui, sans la moindre contrainte et après
plusieurs semaines d'examen de notre
proposition, s'est engagé à payer le prix qui
lui était proposé par ING Consulting
ING Consulting a donc obtenu ce marché pour une
et une seule raison parce que le TPG a été
convaincu que seul ING Consulting avait la
capacité de livrer dans l'urgence ces fourgons
dotés de la technologie la plus avancée. ING
Consulting pour répondre aux besoins spécifiques
du marché, a d'une part fait fabriquer ces
fourgons auprès d'une société référencée en la
matière et d'autre part a fait développer une
application personnalisée en système
informatique et de télécommunication dont elle
détient l'exclusivité des droits de propriété. A
l’initiative d’ING Consulting, le Trésor
Publique gabonais s’est rendu chez le
constructeur en France pour suivre l'état
d'avancement de la fabrication. ING Consulting a
honoré le marché dans les temps extrêmement
courts et conformément aux spécifications du
cahier des charges. Le marché a été réceptionné
sans contestation aucune par le Trésor, et les
factures de ING Consulting entièrement payées.
SURFACTURATION
ET TROP PERÇU
Je porte à
votre connaissance, si besoin était, que
l'économie du Gabon est libérale et qu'à
l'exception des produits dont les prix sont
réglementés, chacun est libre de fixer son prix
de vente et nul n'est tenu de payer le prix qui
lui est proposé. ING Consulting a proposé un
prix que le Trésor a accepté sans la moindre
contrainte ni sans promesse de pots-de-vin à qui
que ce soit comme le rapporte à tort votre
collaborateur. Il n y a donc rien à redire sur
la régularité du montant du contrat. Quant aux
800 millions que vous déclarez correspondre au
montant que ING Consulting aurait payé pour ces
fourgons je d’où demande d'où votre
collaborateur tient ce chiffre largement
sous-évalué.
Le délit de surfacturation n'existe pas en droit
pénal gabonais ni où que ce soit dans le monde
pas plus que le délit de sous-facturation
d'ailleurs. En d'autres termes, le Parquet ne
peut pas plus poursuivre ING Consulting au pénal
du seul fait de l'importance du bénéfice brut
réalisée, que ING Consulting ne pourrait
poursuivre l'Etat au civil du seul fait de
l'importance d'une perte essuyée. Le marché
ayant été exécuté et réceptionné conformément
aux termes du contrat, ING Consulting était en
droit de recevoir le montant prévu par le
contrat et on ne peut parler de trop perçu que
si les sommes versées par le Trésor public on
tété supérieures au prix du marché conclu, or ce
n'est pas le cas.
Il apparaît donc évident que lorsqu'on assimile
le bénéfice d'une entreprise dans une opération
commerciale à un trop perçu et qu’une
information judiciaire sur le fondement d'une
infraction inexistante en droit, cela démontre
une ignorance consternante du droit pénal des
affaires.
FAUX EN
ECRITURE DE COMMERCE ET ECRITURE BANCAIRES
Il n'existe nulle part de preuve d'un cas de
faux en écriture de commerce et en écriture
bancaire. Jamais on ne m a délivré un ordre de
virement au nom d'une société fictive Pentagon
en vue de contourner une quelconque difficulté
dans l'attribution de ce marché dont je vous ai
indiqué la genèse de l'attribution Lorsqu'un
ordre de virement comporte des fautes
d'orthographe sur le nom du destinataire, on
parle d'erreur et non de virement à une société
fictive ni de faux en écriture bancaire comme je
l'ai indiqué au cours de mon audition. Nous
n'étions pas en train de traiter avec une
société fictive puis que le Trésor public
gabonais s'est rendu chez le constructeur en
France à notre initiative pour suivre l’état
d'avancement clé la fabrication. Cet ordre de
virement n’a jamais servi à contourner une
difficulté quelconque comme je suis accusé à
tort. Il n’est donc guère étonnant que l'UGB
vous ait adressé un droit de réponse publié dans
vos colonnes en date du 8 février 2008.
POTS-DE-VIN
Je n ai soudoyé personne en vue de permettre à
ING Consulting d'obtenir le marché susvisé. Et
jamais une telle demande ne m'a été faite par un
fonctionnaire du Trésor public ou par le
Trésorier Payeur général, préalablement à
l'octroi du marché. Les circonstances dans
lesquelles ce marché a été attribué à ING
Consulting par les services du Trésor sont
claires et régulières. Quant à prétendre que
j’aurais soudoyé un gestionnaire de l'UGB pour
contourner une difficulté et faciliter
l'attribution du marché, c'est un défi au bon
sens ! Quelle influence aurait un gestionnaire
dans une banque privée de la place au point
qu’on soit tenté de le soudoyer pour faciliter
l’attribution par Trésor public d'un marché à
une entreprise privée ?