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Le quotidien l'Union du 19 Février 2008

 

 

DROIT DE REPONSE A...

Félix Bongo
En réaction à la « une » de « L’Union » du 4 février 2008
(«Trésor public: des fourgons trop chers») et à l’article rendant compte de l’affaire nous avons reçu de M. Félix Bongo, patron d’ING Consulting, le droit de réponse suivant.

 

Le 4 février 2008, votre journal a fait sa pleine une, suivi d'un article en page 6 signé par votre collaborateur Jonas Moulenda relativement aux poursuites judiciaires sans bases légales dont je fais actuellement l'objet, dans le cadre d'un marché passé entre la société ING Consulting et le Trésor public gabonais, dans les termes « TRESOR PUBLIC : DES FOURGONS TROP CHERS » suivi en légende de la photo « Le Trésor public a dû débourser plus de 3 milliards de francs pour J'acquisition de ces fourgons blindés. Leur coût en réalité ne dépasse pas le milliard. Les auteurs et complices de cette surfacturation sont recherchés par la justice. »

J'ai été très surpris, connaissant le sérieux de votre journal, que votre collaborateur, visiblement induit en erreur, ait omis de vérifier et recouper les faits qui étaient portés à sa connaissance, omis de respecter le principe du contradictoire et enfin omis de donner la parole si possible à des experts indépendants sur les points techniques de son article. Agissant ainsi, il a violé la présomption d'innocence et je me suis senti diffamé et atteint dans mon honneur et ma moralité.

C'est pourquoi, faisant usage de mon droit de réponse, je viens par la présente, vous demander de publier in extenso, conformément à la loi gabonaise, ma présente lettre qui vise à répondre aux accusations infondées porté~ contre moi et publiées par votre journal. Contrairement à ce qui est écrit dans l'article, je ne suis pas un ancien agent du Trésor, mais plutôt un ancien cadre du Trésor qui a occupé les fonctions de directeur adjoint de la dépense au ministère des Finances. Jamais durant l'exercice de mes fonctions, je n’ai été mis en cause dans quelque infraction que ce soit et mes supérieurs directs n'ont Jamais mis en cause ma moralité.

A ma première convocation parla police judiciaire, je me suis rendu dans ses locaux. A ma grande surprise, l'audition était conduite par le substitut du Procureur en lieu et place d'un officier de police judicaire, et malgré ma demande, il m'a été refusé la possibilité d'être assisté de mon avocat. Au vu des questions qui m'étaient posées et du climat délétère qui prévalait lors de mon audition, il apparaissait évident qu'une décision privative de ma liberté était en préparation. Convaincu que ma 2e convocation était un préalable à mon incarcération, mon avocat a adressé un lettre au Procureur, avec ampliation au Procureur général et au ministre de la Justice, les moyens de fait et de droit justifiant mon objection à me présenter à une autre convocation de la police judiciaire.

ATTRIBUTION DU MARCHE   A titre de rappel sur la genèse de ce contrat, je porte à votre connaissance que suite aux besoins urgents créés par la situation d'insécurité que vous connaissez, ING Consulting représentée par Roger Nguema Mbeng a été informé que le Trésor envisageait l'acquisition de fourgons blindés. Si Roger Nguema Mbeng de ING Consulting a été informé de cela c'est parce que ING Consulting s'est faite auparavant la promotrice auprès de diverses banques de la place, d'un projet reposant sur une technologie très avancée de sécurisation des transports de fonds, projet qui malheureusement n'avait pas abouti. Je rappelle que c'est le Trésor qui a fixé le cahier des charges du marché des fourgons blindés, sur la base des propositions technologiques d’ING Consulting. C'est aussi le Trésor qui a fixé les conditions d'attribution du marché à ING Consulting et c'est encore lui qui, sans la moindre contrainte et après plusieurs semaines d'examen de notre proposition, s'est engagé à payer le prix qui lui était proposé par ING Consulting

ING Consulting a donc obtenu ce marché pour une et une seule raison parce que le TPG a été convaincu que seul ING Consulting avait la capacité de livrer dans l'urgence ces fourgons dotés de la technologie la plus avancée. ING Consulting pour répondre aux besoins spécifiques du marché, a d'une part fait fabriquer ces fourgons auprès d'une société référencée en la matière et d'autre part a fait développer une application personnalisée en système informatique et de télécommunication dont elle détient l'exclusivité des droits de propriété. A l’initiative d’ING Consulting, le Trésor Publique gabonais s’est rendu chez le constructeur en France pour suivre l'état d'avancement de la fabrication. ING Consulting a honoré le marché dans les temps extrêmement courts et conformément aux spécifications du cahier des charges. Le marché a été réceptionné sans contestation aucune par le Trésor, et les factures de ING Consulting entièrement payées.

SURFACTURATION ET TROP PERÇU   Je porte à votre connaissance, si besoin était, que l'économie du Gabon est libérale et qu'à l'exception des produits dont les prix sont réglementés, chacun est libre de fixer son prix de vente et nul n'est tenu de payer le prix qui lui est proposé. ING Consulting a proposé un prix que le Trésor a accepté sans la moindre contrainte ni sans promesse de pots-de-vin à qui que ce soit comme le rapporte à tort votre collaborateur. Il n y a donc rien à redire sur la régularité du montant du contrat. Quant aux 800 millions que vous déclarez correspondre au montant que ING Consulting aurait payé pour ces fourgons je d’où demande d'où votre collaborateur tient ce chiffre largement sous-évalué.

Le délit de surfacturation n'existe pas en droit pénal gabonais ni où que ce soit dans le monde pas plus que le délit de sous-facturation d'ailleurs. En d'autres termes, le Parquet ne peut pas plus poursuivre ING Consulting au pénal du seul fait de l'importance du bénéfice brut réalisée, que ING Consulting ne pourrait poursuivre l'Etat au civil du seul fait de l'importance d'une perte essuyée. Le marché ayant été exécuté et réceptionné conformément aux termes du contrat, ING Consulting était en droit de recevoir le montant prévu par le contrat et on ne peut parler de trop perçu que si les sommes versées par le Trésor public on tété supérieures au prix du marché conclu, or ce n'est pas le cas.

Il apparaît donc évident que lorsqu'on assimile le bénéfice d'une entreprise dans une opération commerciale à un trop perçu et qu’une information judiciaire sur le fondement d'une infraction inexistante en droit, cela démontre une ignorance consternante du droit pénal des affaires.

FAUX EN ECRITURE DE COMMERCE ET ECRITURE BANCAIRES   Il n'existe nulle part de preuve d'un cas de faux en écriture de commerce et en écriture bancaire. Jamais on ne m a délivré un ordre de virement au nom d'une société fictive Pentagon en vue de contourner une quelconque difficulté dans l'attribution de ce marché dont je vous ai indiqué la genèse de l'attribution Lorsqu'un ordre de virement comporte des fautes d'orthographe sur le nom du destinataire, on parle d'erreur et non de virement à une société fictive ni de faux en écriture bancaire comme je l'ai indiqué au cours de mon audition. Nous n'étions pas en train de traiter avec une société fictive puis que le Trésor public gabonais s'est rendu chez le constructeur en France à notre initiative pour suivre l’état d'avancement clé la fabrication. Cet ordre de virement n’a jamais servi à contourner une difficulté quelconque comme je suis accusé à tort. Il n’est donc guère étonnant que l'UGB vous ait adressé un droit de réponse publié dans vos colonnes en date du 8 février 2008.

POTS-DE-VIN   Je n ai soudoyé personne en vue de permettre à ING Consulting d'obtenir le marché susvisé. Et jamais une telle demande ne m'a été faite par un fonctionnaire du Trésor public ou par le Trésorier Payeur général, préalablement à l'octroi du marché. Les circonstances dans lesquelles ce marché a été attribué à ING Consulting par les services du Trésor sont claires et régulières. Quant à prétendre que j’aurais soudoyé un gestionnaire de l'UGB pour contourner une difficulté et faciliter l'attribution du marché, c'est un défi au bon sens ! Quelle influence aurait un gestionnaire dans une banque privée de la place au point qu’on soit tenté de le soudoyer pour faciliter l’attribution par Trésor public d'un marché à une entreprise privée ?

Source : Journal L'Union Plus du 19/02/2008

 

 


 
 

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DROIT DE REPONSE A...
Félix Bongo

 

 

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