PLUS D'UN MOIS APRÈS LA GRÈVE
DU PAR LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉDUCATION
NATIONALE
Le
gouvernement et le Sena s'accordent sur des
mesures et décisions significatives
A la suite de la grève lancée
le 15 novembre 2006 par le Sena, des
pourparlers, placés sous l'égide du Premier
ministre, Jean Eyéghé Ndong, ont été entamés
avec les pouvoirs publics en vue de trouver des
solutions aux revendications ders enseignants.
Une Comité de suivi chargé de veiller à
l'application desdites mesures a été mis en
place.
PLUS d'un mois après la grève
illimitée lancée par le syndicat national de l'Education
nationale (SENA), les négociations entamées avec
le gouvernement, sous l'égide du Premier
ministre, Eyéghé Ndong, ont. débouché sur
plusieurs conclusions significatives visant
l'amélioration de la situation des, enseignants.
Après avoir examiné le cahier
de doléances en vingt-huit (28) points que lui
avaient transmis les responsables de ce
syndicat, lesquels entendaient amener le
gouvernement à trouver des solutions aux
nombreux problèmes posés par le personnel
enseignant, le chef du gouvernement n'avait pas
hésité à les appeler à la table des
négociations. Convaincu de ce que, au regard de
l'importance du secteur de l' Education
nationale et surtout de la pertinence des
revendications, l'ouverture du dialogue prôné
par le président de la République, Omar Bongo
Ondimba, était la seule voie permettant aux
responsables de ce syndicat et au gouvernement
de débattre de tous les problèmes et surtout de
leur trouver des solutions.
C'est dans cet esprit que
,est ouvert le dialogue entre le Sena et
plusieurs administrations publiques représentées
au plus haut niveau. Outre jean Eyéghé Ndong,
l'Exécutif était représenté par le ministre de
l'Education nationale et de l'Enseignement
supérieur, celui de la Fonction publique et de
la Réforme administrative et de la Modernisation
de l'Etat et du ministre délégué aux des
finances. Ces discussions qui se sont déroulées
pendant plusieurs semaines ont permis la prise
de plusieurs mesures et décisions importantes
ouvrant des perspectives prometteuses, tant sur
le plan de l'amélioration des conditions de vie
et de travail du corps enseignant, que sur celui
de la politique éducative en général. La
synthèse des négociations, dont copie nous est
parvenue, marque la volonté affirmée de ce pan
de l'Exécutif agissant suivant les directives
présidentielles, de changer la donne à l'origine
des remous enregistrés dans ce secteur important
de la vie nationale.
INTEGRATIONS• Au
sujet de l'amélioration des conditions de vie
des personnels, premier grand axe des
discussions, la régularisation des situations
administratives, professionnelles et financières
des agents de Education nationale et de
l'Enseignement supérieur, la reprise des travaux
du guichet unique à partir du 20 décembre 2006
ont été obtenues. Il est envisagé la signature
de tous les dossiers en instance y compris ceux
rejetés à la suite du changement de gouvernement
devant intervenir ce mois au terme des
législatives tenues les 17 et 24 décembre
dernier. Concernant le point relatif à la
rectification du décret n°1483 du 15 octobre
1996 portant intégration à titre exceptionnel et
de l'arrêté n° 0895 du 20 mars 1997 portant
engagement dans la Fonction publique des agents
du privé confessionnel, deux (2) projets
d'arrêtés ont été pris: l'arrêté n° 0084 du 21
janvier 2000 portant validation des services
auxiliaires des agents du privé confessionnel et
l'arrêté du 15 février 2001 portant validation
des services auxiliaires des agents du privé
confessionnel. Dans cette perspective, il est
prévu de faire un point avec les directions
nationales des enseignements privés
confessionnels pour identifier les agents dont
les dossiers sont incomplets. Il a été indiqué
qu 'en ce qui' concerné renseignement
catholique, les dossiers sont en instance à la
Fonction publique pour signature, tandis que
pour enseignement protestant, aucun dossier n'a
été, à ce jour, transmis par la direction
nationale.
Quant à l'intégration à titre
exceptionnel des enseignants auxiliaires, on
retient que 1287 auxiliaires ont été recensés
sur l'ensemble du territoire. Sur ce total, 1018
dossiers de recrutement complets sont prêts pour
signature par les autorités compétentes. Pour ce
faire, une évaluation et programmation
budgétaire sur la base des listes nominatives
détaillées des auxiliaires recensés. Les
auxiliaires retardataires sont appelés à
compléter leurs dossiers, de même qu'il est
envisagé la transmission à la Fonction publique
pour la prise des textes de recrutement à titre
exceptionnel.
INDEMNITES• S'agissant du
paiement de la prime de logement aux inspecteurs
et conseillers pédagogiques, quatrième point,
les deux parties sont tombées d'accord sur
l'établissement d'une liste détaillée des
personnels d'encadrement concernés (inclure
l'établissement d'affection) et transmission à
la direction générale du Budget. Un projet de
texte définissant la notion d'enseignant, un
décret élargissant le bénéfice du loyer
d'astreinte forfaitaire aux inspecteurs et
conseillers pédagogiques sont revus en termes de
perspectives. En matière il prime d'incitation à
la profession d'enseignant revendiquée par le
Syndicat de l'Education nationale, il a été
rappelé que des mesures incitatives existent:
l'indemnité de spécialité à taux différenciés
instituée en janvier 1994 fixant les montants et
les modalités. Par ailleurs, la finalisation des
textes sur l'indemnité d'éloignement pour les
personnels enseignants, d'attribution de
l'indemnité de spécialité, le loyer d'astreinte
forfaitaire pour les personnels enseignants,
sont annoncées. Toutefois, la mise en place de
la Fonction publique de l'Education née de la
refonte du Statut de la Fonction publique
devrait permettre la création d'autres mesures
incitatives.
Lors de ces pourparlers qui
ont accordé une place de choix aux questions
financières, le paiement de la prime
d'éloignement existe depuis 1995, a-t-on
rappelé. Mais "en vue de l'application de la
mesure en concertation avec le ministère des
Finances, le ministère de l'Éducation a
identifié pour chaque degré d'enseignement la
liste des établissements et le nombre
d'enseignants en service dans les zones de
services déshéritées"", deux projets
d'arrêtés d'application prévus par le décret du
18 juillet 1995 ont été élaborées et transmis à
la direction générale du Budget pour avis. A cet
effet, la validation et signature des deux
arrêtés devraient intervenir incessamment. Il
reste, néanmoins, que l'abrogation du texte
actuel demandé par le syndicat aurait comme
conséquence d'annuler le caractère incitatif de
l'indemnité d'éloignement, lit-on dans le
document.
DOSSIERS• Dans celui-ci,
la question relative à l'intégration de tous les
personnels en attente de postes
budgétaires a été examinée. Il ressort
des discussions que 895 dossiers
d'attribution de postes budgétaires en instance
ont été traités et transmis par la direction
générale du Budget à la Fonction publique.
Au total, 2192 postes budgétaires ont été
attribués depuis décembre 2005. Pour
cela, l'attribution des numéros
matricules et l'établissement des
attestations de recrutement seront assurées, de
même que la transmission de 118 dossiers à
la Fonction publique, envisagée. On
relève, au titre des observations que 655
dossiers sont à compléter par les
intéressés à la direction centrale du personnel
des Ressources humaines. Les dossiers des
sortants 2006 des écoles de formation
(ENI et ENS) sont en cours de constitution par
les intéressés.
La revendication ayant trait
à la restauration des concours professionnels
pour les catégories C et B2 n'a pas été
négligée. Loin s'en faut. Un projet de texte
ouvrant l'accès à l'ENI par la voie interne a
été élaboré pour permettre aux agents B2 de
bénéficier d'une formation et d'un reclassement
après stage. On note que selon les besoins, des
concours professionnels seront organisés par la
Fonction publique à la demande du ministère de
l'Education nationale. La validation et
signature du projet de décret sont prévues.
Le second grand point portant
sur l'amélioration des conditions de travail a
permis l'ouverture de pourparlers sur trois
aspects. Le premier visait la dotation à chaque
enseignant des programmes scolaires et du
matériel didactique. A ce sujet, des ressources
existent dans les lycées et collèges pour la
diffusion des programmes via les départements et
le matériel didactique, reconnaissent les deux
parties. Mieux, elles notent que la direction de
I'imprimerie est mise à contribution en ce qui
concerne le primaire. Depuis 2005, les
programmes sont distribués de la 1ère à la 4e.
Ceux de la 2e année le seront en septembre 2007.
Le second, quant à lui, était relatif à
l'acquisition des logements pour les personnels
de l'Education nationale. Les démarches
entreprises avec les partenaires en vue du
financement sont en cours", lit-on en guise de
réponse. Le troisième aspect, portait sur la
sécurité de tous les établissements du premier
degré. Le gardiennage des écoles primaires était
devenu indispensable pour préserver ce précieux
patrimoine. Le budget initial avoisinant 500
millions pour les seules écoles de la capitale
et d'Owendo, a connu un diminution rendant
quasiment impossible la poursuite de cette
action pendant toute l'année. Il est envisagé de
responsabiliser le directeur d'école en lui
octroyant les moyens de recruter et de payer
sous statut de main d'oeuvre non permanente un
nombre de gardiens conforme aux besoins. Ainsi
de réformer les 140 millions disponibles en
postes budgétaires et octroyer des ressources
additionnelles dont le montant est à évaluer par
la tutelle ministérielle.
GRATUITE• La politique
éducative constituait le troisième grand point
des revendications du Sena, qui demandait à
l'Exécutif d'instituer la gratuité de l'école,
notamment les fournitures scolaires, les frais
d'inscription et d'écolage, la tenue scolaire.
Au terme des pourparlers, il ressort que depuis
2001, "le gouvernement consacre 472 millions de
francs pour le programme de gratuité des manuels
scolaires dans l'optique d'atteindre le ratio
idéal de un manuel, un élève dans les matières
principales. Ce programme s'est vu renforcé,
avec le collectif budgétaire 2006, de 322
millions au titre de la mise en place de
l'approche par compétence (APC) et de 1,4
milliard décidé par le président de la
République". "En 2007, effort de l'Etat en la
matière s'élèvera à près de 2,2 milliards de
francs, ce qui ajouté aux ressources d'appoint
gérées directement par les établissements
permettrait d'asseoir durablement la politique
de la gratuité des manuels scolaires". "Fin
janvier 2007, les premiers stocks de manuels de
mathématiques, français, physique-chimie
et SVT seront livrés", une fois que les
décaissements sollicités par le Premier ministre
seront effectifs.
L'augmentation de la durée de
la formation à l'ENI de 1 à 2 ans, un projet de
décret a été élaboré. Alors que pour le
recrutement et la formation des enseignants, il
a été convenu du recrutement direct de 289
professeurs et sur concours de 194 instituteurs
adjoints formés localement. Une formation des
instituteurs adjoints dans les centres de
province rentre dans les perspectives, tout
comme l'organisation d'un concours pour le
recrutement de 245 bacheliers scientifiques pour
les classes préparatoires à l'ENS.