La justice gabonaise à nouveau face aux "crimes économiques"
Les affaires jugées depuis quelques jours au palais de Justice portent sur les détournements de fonds publics par certains fonctionnaires ou agents de l'Etat, passibles des travaux forcés à perpétuité si les choses détournées ou sous-traites dépassent deux cent cinquante mille francs (art 141 du Code pénal).

LA justice gabonaise, à nouveau, face aux "crimes économiques" jugés devant la Cour criminelle spéciale convoquée en session depuis quelque jours au palais de justice de Libreville, parviendra-t-elle à sortir des sentiers battus, au moment où le système judiciaire est décrié, en raison de la corruption, l'affairisme et du goût immodéré du lucre qui l'ont complètement gangrenée ?

La question alimente les discussions dans les couloirs du tribunal de Libreville et même dans l'opinion nationale au fil de examen par cette instance spéciale des affaires de détournements de deniers publics par nombre de fonctionnaires et agents de l'État poursuivis aux fins de répondre de leurs malversations financières.

Si des procès du genre ont toujours été intentés auprès de cette juridiction, notamment contre des comptable de l'Etat (agents du Trésor public), aujourd'hui au rôle sont inscrites des affaires qui ont défrayé la chronique judiciaire depuis un peu plus de deux ans maintenant dans le pays. Il s'agit principalement du Fonds d'expansion des petites et moyennes entreprises (FODEX), de Gabon Télécom, du Trésor public, notamment dans certaines perceptions provinciales et départements ministériels (éducation nationale), pour ne citer que ce dernier cas à l'ordre du jour hier encore.

Dans ce registre d'audiences qui ne comptent nullement, comme d'aucuns le pensaient, l'affaire des "Fourgons blindés" à la Trésorerie générale du Gabon que certains esprits malins avaient tenté d'exploiter à des fins de politique-politicienne, sur fond d'intrigues, les malversations financières à la Compagnie des Télécommunications, il est clair que celle du Fodex était l'une des plus attendues après les nombreux rebondissements qu'elle a connues et de l'agitation qui s'en est suivie depuis plus de deux ans.

En effet, l'affaire du Fodex née à la suite de la plainte déposée le 11 juillet 2005 par l' administrateur général Jeanne Ngoleine Ossouka, pour l'ouverture d'une enquête à l'encontre du responsable administratif et du chef comptable de son institution, s'était retrouvée au début de l'année 2006, dans la tourmente judiciaire après qu'elle a été mise en cause par ses collaborateurs.

Mme Jeanne Ngoleine Ossouka et M. Vincent Ntoutourne Emane, respectivement administrateur général et administrateur général adjoint, et deux autres co-accusés Sosthène Makita, Jean-François Akendengué, avaient été placés sous mandat de dépôt pour cause de　détournement d’importantes sommes d'argent, estimée à plusieurs milliards de francs. Cela après un sérieux bras de fer avec le Procureur général Alaba Fall, résolu, à l'époque, à faire comparaître l'administrateur général du Fodex et ses co-inculpés. Tous avaient recouvré la liberté sous caution, après que les deux premières cités se sont acquittés de 150 et 40 millions de francs, contre 15 et 5 millions de francs pour les deux derniers.

Cette affaire avait tout naturellement alimenté la chronique politico-judiciaire, quelques mois plus tard, car, alors que l'affaire Fodex était encore pendante devant la justice gabonaise, la principale accusée avait bénéficié d'une nomination au poste d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent du Gabon auprès des Nations unies (Genève). Laquelle promotion ou planque (c'est selon) avait choqué plus d'un et soulevé la réprobation du corps judiciaire. L'Exécutif avait été ainsi amené à revenir sur cette nomination, quelques jours après, permettant ainsi la poursuite normale de l'instruction au palais de justice, où il n'était pas rare, depuis lors, de rencontrer les anciens responsables du Fodex.

RENVOI Au demeurant, si depuis l'ouverture de la session criminelle les autorités judiciaires se montrent peu bavardes sans nul doute, en raison du caractère public des audiences et la délicatesse des affaires dont elles sont saisies, le renvoi avant-hier lundi 30 juin 2008 par les membres de la Cour criminelle de l'affaire à octobre prochain, en raison de l'absence à la barre des principaux prévenus, a été diversement appréciée au palais de justice de la capitale. Où, l'on estime, à tort ou à raison, (c'est selon) que ce report, au-delà d'une volonté de faire respecter la procédure et d'insister sur la présence effective des personnes impliquées, est une manœuvre destinée, une fois encore, ni plus ni moins, à retarder l'examen au fond de cette affaire. Celle-ci ayant pris des contours politico-financiers au regard des tentatives vaines de nombre de politiques et groupes de pression d'entraver la procédure.

Pour d'aucuns, l'ajournement prononcé laisse clairement penser que l'on est loin de l'épilogue, si tant est qu'on veuille vraiment aller au bout de la procédure judiciaire. Ce que réfute bien évidemment, sous couvert d'anonymat un haut magistrat, approuvant la démarche de ses collègues membres de la Cour criminelle spéciale. Une situation, certes pas, inédite dans les prétoires, mais qui place déjà les membres de cette juridiction spéciale sous les feux des projecteurs, entendu que de nombreux justiciables, attendent l'issue de cette procédure judiciaire. D'ailleurs, l'abus des renvois des affaires a été souvent à l'origine de la lenteur dans le règlement des procédures, concernant ce dossier, l'on est moins certain, en dépit des raisons invoquées, que l'on ne fasse traîner les choses, argue un habitué des salles d'audience du palais de justice de Libreville.

Une chose est certaine, tout bien considéré, aussi bien les prévenus de l'affaire du Fodex tout comme ceux d'autres détournements dont a été saisie la Cour criminelle spéciale, l'examen desdites affaires portant sur des détournements dont les montants varient, selon les cas, la gravité des charges qui pèsent sur ces compatriotes inculpés n'est pas infondée. Les ordonnances de transmission ou de renvoi du dossier devant cette Cour spéciale l'ont clairement attesté.

Ces derniers encourent des peines sévères, les travaux forcés à perpétuités en application de l'article 141 du code pénal fixant le champ légal de la répression quant aux faits. Dans cet article, il est énoncé : «　Tout fonctionnaire ou agent de l’Etat ou des collectivités publiques qui aura détourné ou soustrait des deniers publics ou privés ou effets actifs en tenant lieu ou des pièces, titres, effets ou objets mobiliers dont il est dépositaire à l'occasion de ses fonctions, sera puni des travaux forcés à rote si les choses détournées ou soustraites sont d'une valeur supérieure à deux cent cinquante mille francs　».　«　Si les valeurs détournées ou soustraites n’excèdent pas deux cent mille francs, la peine sera un emprisonnement de deux ans au moins et dix ans au plus"." Le condamné sera dans l'un et l'autre cas déclaré à jamais incapable de n’exercer aucune fonction publique. Il sera, en outre, toujours prononcé contre lui une amende dont le maximum sera du quart des restitutions et indemnités et le minimum du douzième. (.. )"Les condamnés pourront de plus être interdits de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille énumérés à l'article 18. S'il y a plainte du ministre d’ont l'intéressé ou du ministre des Finances, il pourra être statué sur l'action publique même en l'absence d'un arrêt de débat".

Mais, pour autant les poursuites ont été engagés par l'agent judiciaire de l'Etat, en l'occurrence la Direction générale de la Comptabilité publique ou une quelconque administration étatique, que lesdites peines soient prononcées ou pas au terme de cette session ou encore de la prochaine, tout repose sur les membres de cette cour spéciale composée de magistrats et de compatriotes issus de l'administration et du privé. Et plus généralement de la famille judiciaire qui peine, il faut le dire, à changer l'image écornée qu'elle renvoie auprès des justiciables.

RECRIMINATIONS Car, en dépit des quelques faits d'armes du Parquet, critiqué pour ses méthodes jugées souvent cavalières, voire, spectaculaires sur fond de zèle, et des tentatives d'amélioration des performances de notre justice, de nombreux justiciables ont perdu confiance en l'appareil judiciaire. Ils sont demeurent convaincus de ce que plusieurs membres, et non des moindres, ne sont pas des modèles d'intégrité, trempent dans les magouilles, l'affairisme, la corruption, pots-de vins, pactisent avec des groupes mafieux, font dans la complaisance et sont indélicats.

Autant de manquements, égarements et de récriminations à l'égard de la justice qu'avait évoqué déjà le ministre de la justice, Garde des Sceaux, Martin Mabala, en février dernier, à l'ouverture du Colloque sur «　l'amélioration des performances du service public et les orientations du gouvernement en matière de politique judiciaire　», indiquant qu'elles constituent de sérieuses entraves à la bonne gouvernance judiciaire souhaitée au plus haut niveau de l'Etat et par chaque justiciable. Lequel ne marque pas moins son étonnement devant le peu d’affaires de crimes économiques à l'ordre du jour de cette session spéciale de la Cour criminelle, lorsque l'on sait le nombre élevé de cas de détournements des deniers publics et autres malversations connues du grand public. Alors que les auteurs mènent grand train, roulent carrosses et circulent librement sans être inquiétés le moins du monde.

Par rapport à ce sombre tableau, le scepticisme gagne les esprits quant à la capacité des magistrats et autres membres de la Cour criminelle de se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, pour faire valoir leur indépendance dans le jugement des crimes économiques dans notre pays, notamment ceux commis par ceux que l'on considère comme des gros bonnets.