C'EST à l'Hôtel Laico Okoumé Palace que s'est tenue récemment, la deuxième réunion du Comité de pilotage du Projet d'aménagement des petits permis forestiers gabonais (PAPPFG). Les travaux dudit Comité ont été présidés par le directeur général des eaux et forêts Pierre Ngavoura.

D'entrée, il a salué les différents acteurs avant de préciser que la présente session a été reportée d'un mois pour permettre de mieux faire avancer la première phase du projet de la convention provisoire d'aménagement, d'exploitation et de transformation mettront leurs efforts en commun pour apporter les modifications nécessaires à la carte forestière actuelle.

Après ce bref aperçu, M　.Faustin Legaut, chef du Projet, a présenté l’état d’avancement des activités, tandis que Philippe Mortier, le conseiller principal, a présenté un tableau chronologique des tenants et des aboutissants du projet. Après quoi, les débats se sont focalisés sur le problème du financement adapté aux petits permis forestiers, les moyens à mettre en œuvre pour atteindre le principal objectif relatif à la superficie de 2,5 millions d'ha de forêt aménagée, l'accent devant être mis sur la problématique de la sensibilisation en raison de la frilosité de certains titulaires de permis à adhérer au projet et du problème des limites entre les permis aménagés non-aménagés.

PREOCCUPATIONS Pour répondre à ces préoccupations, les responsables du projet, ceux du consortium et de l’Agence française de développement (AFD) ont relevé certains agencements: le statut juridique des permis aménagés constitue un élément supplémentaire pour fournir des garanties bancaires, dans la mesure où la valeur du permis aménagé est supérieure à celle d'un autre non aménagé. En plus, la mise en adjudication ultérieure d'une première superficie d'un million d'ha de forêts, l'éclatement des conventions provisoires d'aménagement d'exploitation et de transformation (CPAET) inactives et l'intégration des nouveaux permis devra permettre d'atteindre cet objectif au terme des cinq ans d'existence du projet.

En outre, le projet doit poursuivre l'effort de sensibilisation et amener le plus grand nombre de titulaires à intégrer le processus. Les responsables des bureaux cartographiques actuellement en formation mettront leurs efforts en commun pour apporter les modifications nécessaires à la carte forestière actuelle.

La deuxième série d'exposés a permis aux participants d'avoir une vision claire quant à la base des données du projet, les documents contractuels et les formes juridiques de regroupement, l'outil d'analyse à la viabilité économique des concessions sous aménagement durable (CFAD) et de la situation des permis enregistrés au projet.

Face à cela, les participants ont recommandé: la redéfinition et la validation des nouvelles limites des permis par le Projet d’aménagement des petits permis forestiers gabonais et la direction générale des eaux et forêts. Cette action qui est déjà en cours de réalisation sera achevée dés le retour de stage des deux experts de l'administration, le développement par le bureau juridique d'une proposition de projet de modification de l'article 16 du décret N° 35/PR du 25 janvier 1961 portant statut des coopératives en République gabonaise en vue de constituer les regroupements avec moins de sept personnes. A ce sujet, le projet a proposé un minimum de deux personnes. En plus, la mise en place d'un système de crédit à des conditions de remboursement plus souples en vue d'assurer la viabilité économique des CFAD à partir de 50.000 hectares a été envisagée. A ce sujet, l'AFD a informé l'assistance de l’existence d’un produit auprès des banques locales.

SUGGESTIONS De même, il a été conjointement suggéré avec l'Assemblée nationale une démarche cohérente et structurante de l'Etat, conduisant les banques à s'inscrire dans cette dynamique.

En outre, il a été préconisé: l'application des mesures coercitives envers les titulaires qui exploitent leurs permis hors aménagement, l'accord d'un moratoire de remboursement des arriérés de taxes sur plusieurs années, la prise en compte de la car le des zones d'intérêts prioritaires du PAPPFG dans le l'ad l'l' des prochaines adjudications et l'intégration des zones d'intérêts adjacentes au CFAD.

La validation des propositions de rectification des limites de permis devra se faire soit par signature de la CPART, soit par courrier du ministère de l’Economie forestière dans l’attente d’une validation officielle par l’approbation du plan d’aménagement.