MOINS D'UN AN DU
RENOUVELLEMENT DES ASSEMBLÉES LOCALES
Les élus
locaux dans une logique de prolongation du
mandat
Si le débat n'était jusque-là
pas posé sur la place publique l'idée gagne
néanmoins plusieurs municipalités et conseils
départementaux du pays, ou l'on souhaiterait
faire coïncider la fin du mandat avec celui des
sénateurs en février 2009.
L'IDÉE
d'une prolongation du mandat des Conseils
municipaux et départementaux gagnerait plusieurs
pans des Collectivités locales du pays, où l'on
s'emploie depuis un certain temps à la partager
et à faire admettre dans plusieurs sphères du
pays.
Si le débat n'était jusque-là
pas encore posé sur la place publique, il n'en
demeure pas moins que celui-ci passionne dé,à
certains esprits, principalement, les maires et
présidents des conseils départementaux qui se
livreraient à des manoeuvres pour le moins
souterraines pour conserver jusqu'en février
2009 leur mandat. Ils semblent être engagés dans
une logique de prolongation de leur mandat qui
doit s'achever cette fin d'année 2007.
La raison qui semble être
invoquée par les tenants de plus en plus
nombreux de cette hypothèse de prorogation, ou
encore d'un report des élections locales, se
fonde sur le fait qu'ils souhaitent faire
coïncider la fin de leur mandat avec celui des
sénateurs entamé, lui, le 9 février, 2003 pour
une durée de six ans. Ils s'arc-boutent à des
arguties mettant en évidence, en cas de
renouvellement cette fin d'année 2007 des
assemblées locales et départementales, la perte
de légitimité des sénateurs élus en fin 2002 par
le collège des Grands électeurs composé autant
des conseillers municipaux, départementaux qui
auront changé entre-temps, que des députés
de,chaque circonscription électorale du pays.
L'argument relatif à la perte
de légitimité des sénateurs siégeant
actuellement au palais Omar Bongo Ondimba est
apparu tout aussi léger. Il remet en cause le
caractère inviolable du mandat des membres de la
Haute chambre du Parlement qui est, au terme de
l'article 35 de la Constitution, de six ans. Ce
qui ne devrait nullement faire l'objet d'un
débat, d'une quelconque ambiguïté ou de
négociation, tant il est établi qu'aucun lien ne
devrait être fait entre le mandat des élus
locaux qui est de cinq ans et celui des
sénateurs. Le premier, c'est-à-dire, celui des
maires devant toujours s'achever après celui des
sénateurs.
SURENCHERE• Bien que
la question ne soit pas officiellement à
l'ordre du jour au ministère de l'Intérieur, il
n'en demeure pas moins, estime un haut cadre de
ce département ministériel s'exprimant sous
couvert d'anonymat, après avoir eu vent de
démarches initiées dans ce sens, que toute idée
de prolongation du mandat des élus locaux
ne se Justifie pas. Car, contraire à la
loi qui règlemente l'élection des Conseils
municipaux et départementaux. Un
texte qui fixe bien les modalités de leur
vote et la durée du mandat des
membres de ces assemblées
élus pour une durée de cinq ans au suffrage
universel direct et au scrutin de liste bloqué,
dont le renouvellement intégral intervient au
terme de leur mandat.
Toujours est-il que dans les
milieux municipaux ou départementaux où cette
idée est fortement soutenue en sourdine, un
report des élections en vue du renouvellement de
ces assemblées favoriserait autant les élus
locaux que ceux qui brigueront les sièges au
Sénat. Cela d'autant plus que les maires et
présidents des conseils qui se heurtent à
l'application de la loi sur la décentralisation,
pourront encore disposer d'une année pour
conduire à son terme la mise en oeuvre de leur
projet. Et, par conséquent, continueront à
profiter des grasses prébendes et autres
avantages afférents à leurs fonctions électives.
Ce qui ne déplairait à personne.
Dans les milieux sénatoriaux
où l'on songe déjà aux prochaines élections,
cette prorogation du mandat des élus locaux ne
semble pas beaucoup gêner ceux que nous avons
interrogés sur cette hypothèse. Nombre d'entre
eux ne verraient pas d'un mauvais ?il
l'organisation des sénatoriales dans la foulée
des locales pour éviter la surenchère
qu'imposera la longue période intervenant entre
ces deux scrutins politiques. Notamment, les
pressions exercées sur eux par certains membres
du collège des grands électeurs de leurs
circonscriptions électorales qui ont été tentés
de monnayer leur vote.