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Le quotidien l'Union du 15 Mars 2007

 

MOINS D'UN AN DU RENOUVELLEMENT DES ASSEMBLÉES LOCALES

Les élus locaux dans une logique de prolongation du mandat

Si le débat n'était jusque-là pas posé sur la place publique l'idée gagne néanmoins plusieurs municipalités et conseils départementaux du pays, ou l'on souhaiterait faire coïncider la fin du mandat avec celui des sénateurs en février 2009.

L'IDÉE d'une prolongation du mandat des Conseils municipaux et départementaux gagnerait plusieurs pans des Collectivités locales du pays, où l'on s'emploie depuis un certain temps à la partager et à faire admettre dans plusieurs sphères du pays.

Si le débat n'était jusque-là pas encore posé sur la place publique, il n'en demeure pas moins que celui-ci passionne dé,à certains esprits, principalement, les maires et présidents des conseils départementaux qui se livreraient à des manoeuvres pour le moins souterraines pour conserver jusqu'en février 2009 leur mandat. Ils semblent être engagés dans une logique de prolongation de leur mandat qui doit s'achever cette fin d'année 2007.

La raison qui semble être invoquée par les tenants de plus en plus nombreux de cette hypothèse de prorogation, ou encore d'un report des élections locales, se fonde sur le fait qu'ils souhaitent faire coïncider la fin de leur mandat avec celui des sénateurs entamé, lui, le 9 février, 2003 pour une durée de six ans. Ils s'arc-boutent à des arguties mettant en évidence, en cas de renouvellement cette fin d'année 2007 des assemblées locales et départementales, la perte de légitimité des sénateurs élus en fin 2002 par le collège des Grands électeurs composé autant des conseillers municipaux, départementaux qui auront changé entre-temps, que des députés de,chaque circonscription électorale du pays.

L'argument relatif à la perte de légitimité des sénateurs siégeant actuellement au palais Omar Bongo Ondimba est apparu tout aussi léger. Il remet en cause le caractère inviolable du mandat des membres de la Haute chambre du Parlement qui est, au terme de l'article 35 de la Constitution, de six ans. Ce qui ne devrait nullement faire l'objet d'un débat, d'une quelconque ambiguïté ou de négociation, tant il est établi qu'aucun lien ne devrait être fait entre le mandat des élus locaux qui est de cinq ans et celui des sénateurs. Le premier, c'est-à-dire, celui des maires devant toujours s'achever après celui des sénateurs.

SURENCHERE• Bien que la question ne soit pas officiellement à l'ordre du jour au ministère de l'Intérieur, il n'en demeure pas moins, estime un haut cadre de ce département ministériel s'exprimant sous couvert d'anonymat, après avoir eu vent de démarches initiées dans ce sens, que toute idée de prolongation du mandat des élus locaux ne se Justifie pas. Car, contraire à la loi qui règlemente l'élection des Conseils municipaux et départementaux. Un texte qui fixe bien les modalités de leur vote et la durée du mandat des

membres de ces assemblées élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste bloqué, dont le renouvellement intégral intervient au terme de leur mandat.

Toujours est-il que dans les milieux municipaux ou départementaux où cette idée est fortement soutenue en sourdine, un report des élections en vue du renouvellement de ces assemblées favoriserait autant les élus locaux que ceux qui brigueront les sièges au Sénat. Cela d'autant plus que les maires et présidents des conseils qui se heurtent à l'application de la loi sur la décentralisation, pourront encore disposer d'une année pour conduire à son terme la mise en oeuvre de leur projet. Et, par conséquent, continueront à profiter des grasses prébendes et autres avantages afférents à leurs fonctions électives. Ce qui ne déplairait à personne.

Dans les milieux sénatoriaux où l'on songe déjà aux prochaines élections, cette prorogation du mandat des élus locaux ne semble pas beaucoup gêner ceux que nous avons interrogés sur cette hypothèse. Nombre d'entre eux ne verraient pas d'un mauvais ?il l'organisation des sénatoriales dans la foulée des locales pour éviter la surenchère qu'imposera la longue période intervenant entre ces deux scrutins politiques. Notamment, les pressions exercées sur eux par certains membres du collège des grands électeurs de leurs circonscriptions électorales qui ont été tentés de monnayer leur vote.

Source : Journal L'Union Plus du 15 Mars 2007

 



   

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