LÉGISLATIVES 2006/CONTENTIEUX
POST-ELECTORAL
Gaston
Mindoungoani, kombé Lékambo et Charlotte Nkéro
Mougnoko retournent aux urnes
Ces trois compatriotes dont
l'un siège au bureau de l'Assemblée nationale
ont vu leurs élections annulées par la Cour
constitutionnelle qui a reconnu que certains
griefs portés contre eux par leurs adversaires
étaient bien-fondés.
BIEN
que les deux mois accordés à la Cour
constitutionnelle pour vider le volumineux
contentieux post-électoral soient largement
dépassés, les audiences se poursuivent néanmoins
au sein de l'institution qui continue du reste
de livrer ses décisions.
Onze
au total ont été rendues, pour la seule journée
d'hier, par la haute juridiction. Parmi
lesquelles figurent trois annulations. Il s'agit
de Gaston Mindoungani (CLR) dans le 2è siège du
département de la Lolo-Bouenguidi, de Daniel
Kombé Lékambo (UGDD) dans le 1er siège du
département de la Boumi Loétsi et Charlotte
Nkéro Mougnoko (PDG) dans le 2è siège du
département de Douya Onoye.
L'annulation
de l'élection de Gaston Mindoungani vient de ce
que le procès-verbal du bureau de vote de
Pangani n'a pas été établi au sortir du
dépouillement, mais un peu plus tard au siège de
la Commission départementale électorale. Les
résultats dudit bureau de vote ayant été tout
simplement annulés, il en résulte après le
nouveau décompte que Gaston Mindoungam perd
l'avance qu'il avait. On notera du reste que
dans ce siège, les écarts de voix divergent
entre les résultats donnes par le ministère de
l'Intérieur et ceux de la Cour
constitutionnelle.
Si l'élection de Gaston
Mindoungani a été invalidée en raison,
semble-t-il, d'une erreur administrative, cela
n'a nullement été le cas pour Daniel Kombé
Lékambo et de Charlotte Nkéro Mounoko. Le
premier a vu son élection être invalidé du fait
du désistement de sa suppléante. Celle-ci, en
dépit du fait qu'elle avait signifié à la Cénap
son désistement, son nom a continué à apparaître
dans les bulletins de vote.
DONS D'UBIQUITE. Ce qui
constitue un cas d'irrégularité pour son
principal adversaire Landry Bongo Ondimba. Pour
l'avocat de Kombé Lékambo, ni la Cénap ni sa
suppléante démissionnaire, ne lui ont signifié
ce désistement. Faux, rétorque la Cour
constitutionnelle qui s'appuie en cela sur un
article paru dans nos colonnes relatant une
conférence de presse du leader de l'UGDD,
Zacharie Myboto, qui dénonçait les manoeuvras
antidémocratiques du pouvoir caractérisés par
les intimidations en tout genre et
achats de conscience dont avaient été victimes
plusieurs de ses partisans engagés dans la
conquête de l'Assemblée nationale et dont
certains ont demandé le retrait de leur
candidature.
Une sortie du leader de l'UGDD
considéré parla Cour constitutionnelle comme
étant la preuve que les instances l'UGDD étaient
bien instruits du désistement de leur militante.
Par conséquent, elles se devaient de recourir
aux dispositions expresses prévues par la loi
four les cas d'espèce. Ce qui n'a nullement été
la cas.
Pour ce qui est de la
candidate du PDG, Charlotte Nkéro Mougnoko
l'invalidation de son élection s'explique du
fait qu'il a été reconnu que le superviseur de
la Commission électorale, fils de la candidate
susmentionnée, a orienté le vote des invalides :
vieux, non voyants, etc. Ces trois compatriotes
se joignent aux quatre autres dont les élections
ont été également invalidées. Ce qui porte le
nombre d'invalidations à sept.
Rappelons qu'avant-hier,
l'élection de Max Mébalé Obame (RDR) dans le 1er
siège du département du Woleu a été invalidée au
motif que son statut de magistrat (conseiller à
la Cour de Cassation) était incompatible avec un
mandat de député. Nonobstant le fait que son
conseil s'est farouchement défendu en
développant les arguments selon lesquels son
client n'avait jamais exercé ces fonctions. Il a
été néanmoins établi qu'il percevait les
émoluments s'y rattachant, comme en faisaient
foi les récépissés du Trésor public présentés
par la partie adverse.
Parmi les affaires délibérées
avant-hier figure celle opposant Jean Boniface
Asséle CLR) à Bernadette Bourobou Koumba épouse
Tchibroda (UPG). Sur cette affaire, la Cour,
bien qu'ayant donné une décision avant de dire
le droit, elle a cependant ordonné une enquête
sur le terrain avant de se prononcer
définitivement. Il en est de même de l'affaire
Louis Daniel Akérey Rassaguiza (PDG) /Claudio
Ndembi Nzinga (UPG). S'agissant du cas Casimir
Oyé Mba, ce compatriote semble avoir développé
une sorte de dons d'ubiquité. Il prend part aux
élections sous le nom de Mba dit Oyé Casimir
Marie Ange, il est déclaré élu sous celui de
Casimir Oyé Mba. S'agit-il de deux personnes ?
La Cour appréciera.