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Le quotidien l'Union du 22 Mars 2007

 

LÉGISLATIVES 2006/CONTENTIEUX POST-ELECTORAL

Gaston Mindoungoani, kombé Lékambo et Charlotte Nkéro Mougnoko retournent aux urnes

Ces trois compatriotes dont l'un siège au bureau de l'Assemblée nationale ont vu leurs élections annulées par la Cour constitutionnelle qui a reconnu que certains griefs portés contre eux par leurs adversaires étaient bien-fondés.

BIEN que les deux mois accordés à la Cour constitutionnelle pour vider le volumineux contentieux post-électoral soient largement dépassés, les audiences se poursuivent néanmoins au sein de l'institution qui continue du reste de livrer ses décisions.

Onze au total ont été rendues, pour la seule journée d'hier, par la haute juridiction. Parmi lesquelles figurent trois annulations. Il s'agit de Gaston Mindoungani (CLR) dans le 2è siège du département de la Lolo-Bouenguidi, de Daniel Kombé Lékambo (UGDD) dans le 1er siège du département de la Boumi Loétsi et Charlotte Nkéro Mougnoko (PDG) dans le 2è siège du département de Douya Onoye.

L'annulation de l'élection de Gaston Mindoungani vient de ce que le procès-verbal du bureau de vote de Pangani n'a pas été établi au sortir du dépouillement, mais un peu plus tard au siège de la Commission départementale électorale. Les résultats dudit bureau de vote ayant été tout simplement annulés, il en résulte après le nouveau décompte que Gaston Mindoungam perd l'avance qu'il avait. On notera du reste que dans ce siège, les écarts de voix divergent entre les résultats donnes par le ministère de l'Intérieur et ceux de la Cour constitutionnelle.

Si l'élection de Gaston Mindoungani a été invalidée en raison, semble-t-il, d'une erreur administrative, cela n'a nullement été le cas pour Daniel Kombé Lékambo et de Charlotte Nkéro Mounoko. Le premier a vu son élection être invalidé du fait du désistement de sa suppléante. Celle-ci, en dépit du fait qu'elle avait signifié à la Cénap son désistement, son nom a continué à apparaître dans les bulletins de vote.

DONS D'UBIQUITE. Ce qui constitue un cas d'irrégularité pour son principal adversaire Landry Bongo Ondimba. Pour l'avocat de Kombé Lékambo, ni la Cénap ni sa suppléante démissionnaire, ne lui ont signifié ce désistement. Faux, rétorque la Cour constitutionnelle qui s'appuie en cela sur un article paru dans nos colonnes relatant une conférence de presse du leader de l'UGDD, Zacharie Myboto, qui dénonçait les manoeuvras antidémocratiques du pouvoir caractérisés par les intimidations en tout genre et achats de conscience dont avaient été victimes plusieurs de ses partisans engagés dans la conquête de l'Assemblée nationale et dont certains ont demandé le retrait de leur candidature.

Une sortie du leader de l'UGDD considéré parla Cour constitutionnelle comme étant la preuve que les instances l'UGDD étaient bien instruits du désistement de leur militante. Par conséquent, elles se devaient de recourir aux dispositions expresses prévues par la loi four les cas d'espèce. Ce qui n'a nullement été la cas.

Pour ce qui est de la candidate du PDG, Charlotte Nkéro Mougnoko l'invalidation de son élection s'explique du fait qu'il a été reconnu que le superviseur de la Commission électorale, fils de la candidate susmentionnée, a orienté le vote des invalides : vieux, non voyants, etc. Ces trois compatriotes se joignent aux quatre autres dont les élections ont été également invalidées. Ce qui porte le nombre d'invalidations à sept.

Rappelons qu'avant-hier, l'élection de Max Mébalé Obame (RDR) dans le 1er siège du département du Woleu a été invalidée au motif que son statut de magistrat (conseiller à la Cour de Cassation) était incompatible avec un mandat de député. Nonobstant le fait que son conseil s'est farouchement défendu en développant les arguments selon lesquels son client n'avait jamais exercé ces fonctions. Il a été néanmoins établi qu'il percevait les émoluments s'y rattachant, comme en faisaient foi les récépissés du Trésor public présentés par la partie adverse.

Parmi les affaires délibérées avant-hier figure celle opposant Jean Boniface Asséle CLR) à Bernadette Bourobou Koumba épouse Tchibroda (UPG). Sur cette affaire, la Cour, bien qu'ayant donné une décision avant de dire le droit, elle a cependant ordonné une enquête sur le terrain avant de se prononcer définitivement. Il en est de même de l'affaire Louis Daniel Akérey Rassaguiza (PDG) /Claudio Ndembi Nzinga (UPG). S'agissant du cas Casimir Oyé Mba, ce compatriote semble avoir développé une sorte de dons d'ubiquité. Il prend part aux élections sous le nom de Mba dit Oyé Casimir Marie Ange, il est déclaré élu sous celui de Casimir Oyé Mba. S'agit-il de deux personnes ? La Cour appréciera.

Source : Journal L'Union Plus du 22 Mars 2007

 



   

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