LÉGISLATIVES 2006/CONTENTIEUX
POST-ELECTORAL
La Cour
constitutionnelle invalide sept autres élections
Christian Oddou-Mba, Zéphirin
Ndekabognédjé, Hilaire Machima, Raphaël Ngazouzé,
Emile Moussavou Moundziégou partisans se sont
vus frappés de 5 ans d'inéligibilité.
COMMENCÉES depuis le
vendredi 23 février 2007 les audiences à la Cour
constitutionnelle ne sont pas encore arrivées à
leur terme. Nonobstant le fait que les débats
contradictoires, qui ont vu, aux premiers jours
des audiences, les différentes parties se livrer
à de véritables passes d'armes au prétoire de
l'institution se sont achevés, les neufs
conseillers continuent de livrer leurs
conclusions après l'examen des requêtes
introduites par les candidats malheureux des
dernières législatives.
Au rôle de l'audience du
samedi 24 et dimanche 25 mars 2006, près de
quarante affaires étaient inscrites en délibéré.
Au nombre desquelles la Cour constitutionnelle a
prononcé sept annulations (six totales et une
partielle), portant à quatorze le nombre de
circonscriptions où le scrutin devra être
repris. A quinze,devrait-on dire, étant donné
que la consultation sur le 2e siège du
département de Mulundu (Lastoursville) ayant été
annulée dès le 27 décembre.
Pour ce qui est des journées
de samedi et dimanche, les élections annulées
sont celles du RPG Christian Oddou Mba (au 1er
siège du 1er arrondissement de Libreville), du
PDG Hilaire Machima (au siège unique de la
Louétsi-Wano, Lébamba), du PDG Raphaël Ngazouzé
(département de la Lopé, 2e siège), du RPG Beni
Ngoua Mbma (3è siège de Mougoutsi), du PDG
François NtoIo Eya'a (2è siège du Ntem) et du
PDG Emile Moussavou Moundziégou (département de
Bendjé, 3e siège).
En revanche, sur le 2e siège
de la Zadié où avait été déclaré élu le CLR
Zéphirin Ndekabognédjé, le vote doit être repris
dans quatre bureaux où des incidents avaient
éclaté durant le déroulement du scrutin. Les
résultats de ces quatre bureaux ayant été
retirés du décompte après examen du contentieux
parla Cour constitutionnelle, il en résulte que
le candidat déclaré élu perd l'avance qu'il
avait par rapport à ses adversaires.
VIOLENCES. Au reste, la
Cour a prononcé 5 ans d'inéligibilité au
candidat du PGP Joseph Birandi et de trois
autres compatriotes (au département de Bendjé,
3è siège). Tous les candidats ont été reconnus
coupables d'instigation de violences qui ont
émaillé les dernières élections législatives
dans ce département. Violences caractérisées par
les destructions d'urnes dans onze (11) bureaux
de vote sur les quinze (15) dénombrés dans le
siège. Sur ce siège, en tout cas, la Cour
constitutionnelle a établi qu'un climat de
terreur a exercé une influence considérable sur
le déroulement du vote dont l'issue a été
favorable au candidat PDG Emile Moussavou
Moundziégou sur la base du dépouillement de
quatre bureaux de vote seulement. L'annulation
du scrutin du 3è siège de Bendjé, au regard des
événements susmentionnés était en tous points
inéluctable.
C'est à quelque chose près
les mêmes motifs qui ont conduit à l'annulation
de l'élection du 5è vice-président de
l'Assemblée nationale, Christian Eddou-Mba.
S'agissant de Hilaire Machima
ou de Raphaël Ngazouzé, des cas de fraudes
avérés leur sont attribués. Dans le siège unique
de la Louétsi Wano, on avait découvert que deux
cartons contenant des cartes d'électeurs avaient
mystérieusement disparu de la liste du matériel
acheminé dans le siège. Contre toute attente les
cartes d'électeurs distribuées aux populations
étaient curieusement frappées des armoiries
d'autres provinces. Pour la haute juridiction,
les griefs sus-évoqués constituent manifestement
des cas de violation de la loi électorale.
Ajouté à cela le fait que les électeurs n'ont
pas été placés dans de bonnes conditions.
Conséquence ? Le scrutin manquait de sincérité
au yeux de la Cour constitutionnelle.
Il en était de même dans le
2è siège du département de la Lopé où le
candidat déclaré élu a été accusé d'avoir
manigancé des manoeuvres visant à fausser les
résultats électoraux. Comme en témoigne la
manipulation des procès-verbaux qui ont été
rédigés en dehors des bureaux de vote. En totale
violation de la loi électorale.
Outre ces cas d'annulation et
d'inéligibilité, la Cour a prononcé beaucoup de
rejets et d'irrecevabilité, de même qu'elle a
ordonné avant de dire le droit à l'effet de
vérifier l'effectivité des arguments portés
devant elle dans les affaires Wilfried Hervé Eyi
Amvané/Daniel Ona Ondo et RoseMarie Melighé-Me
Ngwa/André Dieudonné Berre.