ACTUALITES

 

Le quotidien l'Union du 26 Mars 2007

 

LÉGISLATIVES 2006/CONTENTIEUX POST-ELECTORAL

La Cour constitutionnelle invalide sept autres élections

Christian Oddou-Mba, Zéphirin Ndekabognédjé, Hilaire Machima, Raphaël Ngazouzé, Emile Moussavou Moundziégou partisans se sont vus frappés de 5 ans d'inéligibilité.

COMMENCÉES depuis le vendredi 23 février 2007 les audiences à la Cour constitutionnelle ne sont pas encore arrivées à leur terme. Nonobstant le fait que les débats contradictoires, qui ont vu, aux premiers jours des audiences, les différentes parties se livrer à de véritables passes d'armes au prétoire de l'institution se sont achevés, les neufs conseillers continuent de livrer leurs conclusions après l'examen des requêtes introduites par les candidats malheureux des dernières législatives.

Au rôle de l'audience du samedi 24 et dimanche 25 mars 2006, près de quarante affaires étaient inscrites en délibéré. Au nombre desquelles la Cour constitutionnelle a prononcé sept annulations (six totales et une partielle), portant à quatorze le nombre de circonscriptions où le scrutin devra être repris. A quinze,devrait-on dire, étant donné que la consultation sur le 2e siège du département de Mulundu (Lastoursville) ayant été annulée dès le 27 décembre.

Pour ce qui est des journées de samedi et dimanche, les élections annulées sont celles du RPG Christian Oddou Mba (au 1er siège du 1er arrondissement de Libreville), du PDG Hilaire Machima (au siège unique de la Louétsi-Wano, Lébamba), du PDG Raphaël Ngazouzé (département de la Lopé, 2e siège), du RPG Beni Ngoua Mbma (3è siège de Mougoutsi), du PDG François NtoIo Eya'a (2è siège du Ntem) et du PDG Emile Moussavou Moundziégou (département de Bendjé, 3e siège).

En revanche, sur le 2e siège de la Zadié où avait été déclaré élu le CLR Zéphirin Ndekabognédjé, le vote doit être repris dans quatre bureaux où des incidents avaient éclaté durant le déroulement du scrutin. Les résultats de ces quatre bureaux ayant été retirés du décompte après examen du contentieux parla Cour constitutionnelle, il en résulte que le candidat déclaré élu perd l'avance qu'il avait par rapport à ses adversaires.

VIOLENCES. Au reste, la Cour a prononcé 5 ans d'inéligibilité au candidat du PGP Joseph Birandi et de trois autres compatriotes (au département de Bendjé, 3è siège). Tous les candidats ont été reconnus coupables d'instigation de violences qui ont émaillé les dernières élections législatives dans ce département. Violences caractérisées par les destructions d'urnes dans onze (11) bureaux de vote sur les quinze (15) dénombrés dans le siège. Sur ce siège, en tout cas, la Cour constitutionnelle a établi qu'un climat de terreur a exercé une influence considérable sur le déroulement du vote dont l'issue a été favorable au candidat PDG Emile Moussavou Moundziégou sur la base du dépouillement de quatre bureaux de vote seulement. L'annulation du scrutin du 3è siège de Bendjé, au regard des événements susmentionnés était en tous points inéluctable.

C'est à quelque chose près les mêmes motifs qui ont conduit à l'annulation de l'élection du 5è vice-président de l'Assemblée nationale, Christian Eddou-Mba.

S'agissant de Hilaire Machima ou de Raphaël Ngazouzé, des cas de fraudes avérés leur sont attribués. Dans le siège unique de la Louétsi Wano, on avait découvert que deux cartons contenant des cartes d'électeurs avaient mystérieusement disparu de la liste du matériel acheminé dans le siège. Contre toute attente les cartes d'électeurs distribuées aux populations étaient curieusement frappées des armoiries d'autres provinces. Pour la haute juridiction, les griefs sus-évoqués constituent manifestement des cas de violation de la loi électorale. Ajouté à cela le fait que les électeurs n'ont pas été placés dans de bonnes conditions. Conséquence ? Le scrutin manquait de sincérité au yeux de la Cour constitutionnelle.

Il en était de même dans le 2è siège du département de la Lopé où le candidat déclaré élu a été accusé d'avoir manigancé des manoeuvres visant à fausser les résultats électoraux. Comme en témoigne la manipulation des procès-verbaux qui ont été rédigés en dehors des bureaux de vote. En totale violation de la loi électorale.

Outre ces cas d'annulation et d'inéligibilité, la Cour a prononcé beaucoup de rejets et d'irrecevabilité, de même qu'elle a ordonné avant de dire le droit à l'effet de vérifier l'effectivité des arguments portés devant elle dans les affaires Wilfried Hervé Eyi Amvané/Daniel Ona Ondo et RoseMarie Melighé-Me Ngwa/André Dieudonné Berre.

Source : Journal L'Union Plus du 26 Mars 2007

 



   

FOOTBALL / 8ES DE FINALE DE LA COUPE DU GABON
La grève du sifflet

CONTENTIEUX NÉ DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Annulations : au dessus de la barre de dix !

VALORISATION ET ENCOURAGEMENT DES ENTREPRISES PERFORMANTES DU GABON
Des trophées pour encourager le dynamisme et la productivité

MICRO–FINANCE
Redonner au Fonds d'expansion et de développement des PME/PMI sa place

Pour moi quoi...Makaya
EXPLIQUER pourquoi on a perdu, je veux bien. Dire ce qu'on va faire tout de