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Le quotidien l'Union du 28 Mars 2007

 

LEGISLATIVES 2006/ CONTENTIEUX POST-ELECTORTAL

Une annulation et des rejets en cascade

Les audiences qui se poursuivent à la Cour constitutionnelle ont été particulièrement marquées hier par l'invalidation de l'élection de Richard Moulomba-Mombo, député de la Doutsila et non moins secrétaire général de l'UPG. Ce qui porte à 15 le nombre d'annulations.

BIEN que la Cour constitutionnelle ait prorogé d'un mois l'examen du contentieux électoral, on ne s'achemine pas moins vers le dénouement de celui-ci. D'autant qu'il ne reste à la Cour qu'à livrer les dernières délibérations, attendues dans les tout prochains jours, et à se prononcer définitivement sur les affaires qui jusque-là n'ont donné lieu qu'à des décisions avant dire droit, du fait qu'elle a ordonné des enquêtes aux fins de vérifier les allégations portées devant elles par un certain nombre de candidats malheureux qui nécessitaient, avait-t-elle jugé "en première instance", des compléments d'enquêtes.

En attendant d'en arriver là, la haute juridiction a livré hier quinze décisions sur une vingtaine d'affaires inscrites au rôle de ce mardi 27 mars 2007. Cela étant dû au fait que plusieurs requêtes ayant visé le même objet et énoncé la même élection, la Cour les a jointes pour donner une seule et même décision. C'est la raison pour laquelle le nombre d'affaires retenues n'est guère identique au nombre de décisions livrées.

Et, la plus marquante d'entre elles ayant été sans conteste l'invalidation de l'élection de Richard MoulombaMombo, le secrétaire général de l'Union du peuple gabonais (UPG) de Pierre Mamboundou. Ce qui porte le nombre d'invalidations à 15, auxquelles il faut ajouter le 2è siège du département de Mulundu (Lastoursville) invalidée, lui, depuis le 27 décembre 2006.

Pour ce qui est de l'annulation de l'élection du candidat de l'UPG de la Doutsila, c'est le candidat malheureux Jonas Mabika Ibiatsi du RNB qui avait saisi la Cour constitutionnelle aux fins qu'elle annule l'élection au siège de la Doutsila. Par cette requête, Jonas Mabika Ibiatsi conteste l'élection de Richard Moulomba au motif que les élections ne se seraient pas bien déroulées dans certains bureaux de vote. Il cite notamment celui de Panza, Douano et Nyali. Car pour lui, les électeurs de l'UPG ont fait usage de fausses procurations. En plus du fait qu'il met à l'actif des partisans du candidat déclaré élu des actes de violence avant et durant le déroulement du scrutin du 17 décembre dernier.

AVALANCHE DE REJETS• En dépit du fait que le candidat déclaré élu s'en était farouchement défendu - arguant même que l'usage des procurations dans son siège ayant été proscrit par le président de la Cénap, aucun de ses électeurs n'en était p0ssesseur-la Cour constitutionnelle a tranché en faveur du candidat du RNB en annulant purement et simplement l'élection de Richard Mouomba-Mombo, ainsi qu'avait formulé dans sa requête le candidat du RNB. La haute juridiction ayant reconnu que dans les bureaux de vote de Panza, Douano et Nyali les élections ne se sont pas déroulées dans le strict respect des dispositions de la loi électorale, elle a décidé de retrancher du vote les résultats des bureaux susmentionnés. Il s'ensuit de ce retranchement que le candidat de l'UPG perd l'avance qu'il avait sur ses adversaires. Et l'annulation de son élection était à cet égard inéluctable.

Au reste, la Cour constitutionnelle a prononcé une avalanche de rejets sur au moins dix affaires. Celles opposant Ursule Ekié (PDG) à Samuel Angoué Méviane (indépendant et élu du 3è siège du département l'Abanga Bigné), Albertine Maganga Moussavou (PSD) à Honoré Manfoumbi Mapaga (Adere, élu du siège de la Douya Onoye) qui avait du reste donné lieu à une décision avant dire droit, Alfred Roland Yeyet (PGP), Jean-Claude Samahoungou Moungoumbi (indépendant), Séraphine Mengué, épouse Ondo (RPG), Richard Ombembé (UGDD), Ludovic Moussavou Mouanga (UPG) et. Athanase Moukouangui à Paul Biyoghé Mba (PDG, élu du 2è siège du Komo-Mondah).

Toutes ces requêtes qui visaient l'annulation de l'élection de ce baron du PDG ont tout simplement été rejetées par la Cour constitutionnelle qui a finalement reconnu que les allégations de ces cinq candidats malheureux aux dernières élections législatives dans le 2è siège du Komo-Mondah étaient mal fondées. Ce, après qu'elle a ordonné avant dire droit une enquête pour complément d'informations.

Source : Journal L'Union Plus du 28 Mars 2007

 



   

CONTENTIEUX NE DES LEGISLATIVES DE DÉCEMBRE 2006
D'annulations en prolongations

DÉCISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Les délais de délibération prorogés d'un mois

FAIT DIVERS
Un jeune homme retrouvé pendu au PK 7

RELIGION
"La transe n'existe pas dans les milieux charismatiques et pentecôtistes"

DROIT AU BUT
Affaire argent !

Pour moi quoi...Makaya
J'AI envie de demander: à qui le tour ? Après la maréchaussée avec son