LEGISLATIVES 2006/ CONTENTIEUX
POST-ELECTORTAL
Une
annulation et des rejets en cascade
Les audiences qui se
poursuivent à la Cour constitutionnelle ont été
particulièrement marquées hier par
l'invalidation de l'élection de Richard
Moulomba-Mombo, député de la Doutsila et non
moins secrétaire général de l'UPG. Ce qui porte
à 15 le nombre d'annulations.
BIEN
que la Cour constitutionnelle ait prorogé d'un
mois l'examen du contentieux électoral, on ne
s'achemine pas moins vers le dénouement de
celui-ci. D'autant qu'il ne reste à la Cour qu'à
livrer les dernières délibérations, attendues
dans les tout prochains jours, et à se prononcer
définitivement sur les affaires qui jusque-là
n'ont donné lieu qu'à des décisions avant dire
droit, du fait qu'elle a ordonné des enquêtes
aux fins de vérifier les allégations portées
devant elles par un certain nombre de candidats
malheureux qui nécessitaient, avait-t-elle jugé
"en première instance", des compléments
d'enquêtes.
En attendant d'en arriver là,
la haute juridiction a livré hier quinze
décisions sur une vingtaine d'affaires inscrites
au rôle de ce mardi 27 mars 2007. Cela étant dû
au fait que plusieurs requêtes ayant visé le
même objet et énoncé la même élection, la Cour
les a jointes pour donner une seule et même
décision. C'est la raison pour laquelle le
nombre d'affaires retenues n'est guère identique
au nombre de décisions livrées.
Et, la plus marquante d'entre
elles ayant été sans conteste l'invalidation de
l'élection de Richard MoulombaMombo, le
secrétaire général de l'Union du peuple gabonais
(UPG) de Pierre Mamboundou. Ce qui porte le
nombre d'invalidations à 15, auxquelles il faut
ajouter le 2è siège du département de Mulundu (Lastoursville)
invalidée, lui, depuis le 27 décembre 2006.
Pour ce qui est de
l'annulation de l'élection du candidat de l'UPG
de la Doutsila, c'est le candidat malheureux
Jonas Mabika Ibiatsi du RNB qui avait saisi la
Cour constitutionnelle aux fins qu'elle annule
l'élection au siège de la Doutsila. Par cette
requête, Jonas Mabika Ibiatsi conteste
l'élection de Richard Moulomba au motif que les
élections ne se seraient pas bien déroulées dans
certains bureaux de vote. Il cite notamment
celui de Panza, Douano et Nyali. Car pour lui,
les électeurs de l'UPG ont fait usage de fausses
procurations. En plus du fait qu'il met à
l'actif des partisans du candidat déclaré élu
des actes de violence avant et durant le
déroulement du scrutin du 17 décembre dernier.
AVALANCHE DE REJETS• En
dépit du fait que le candidat déclaré élu s'en
était farouchement défendu - arguant même que
l'usage des procurations dans son siège ayant
été proscrit par le président de la Cénap, aucun
de ses électeurs n'en était p0ssesseur-la Cour
constitutionnelle a tranché en faveur du
candidat du RNB en annulant purement et
simplement l'élection de Richard Mouomba-Mombo,
ainsi qu'avait formulé dans sa requête le
candidat du RNB. La haute juridiction ayant
reconnu que dans les bureaux de vote de Panza,
Douano et Nyali les élections ne se sont pas
déroulées dans le strict respect des
dispositions de la loi électorale, elle a décidé
de retrancher du vote les résultats des bureaux
susmentionnés. Il s'ensuit de ce retranchement
que le candidat de l'UPG perd l'avance qu'il
avait sur ses adversaires. Et l'annulation de
son élection était à cet égard inéluctable.
Au reste, la Cour
constitutionnelle a prononcé une avalanche de
rejets sur au moins dix affaires. Celles
opposant Ursule Ekié (PDG) à Samuel Angoué
Méviane (indépendant et élu du 3è siège du
département l'Abanga Bigné), Albertine Maganga
Moussavou (PSD) à Honoré Manfoumbi Mapaga (Adere,
élu du siège de la Douya Onoye) qui avait du
reste donné lieu à une décision avant dire
droit, Alfred Roland Yeyet (PGP), Jean-Claude
Samahoungou Moungoumbi (indépendant), Séraphine
Mengué, épouse Ondo (RPG), Richard Ombembé (UGDD),
Ludovic Moussavou Mouanga (UPG) et. Athanase
Moukouangui à Paul Biyoghé Mba (PDG, élu du 2è
siège du Komo-Mondah).
Toutes ces requêtes qui
visaient l'annulation de l'élection de ce baron
du PDG ont tout simplement été rejetées par la
Cour constitutionnelle qui a finalement reconnu
que les allégations de ces cinq candidats
malheureux aux dernières élections législatives
dans le 2è siège du Komo-Mondah étaient mal
fondées. Ce, après qu'elle a ordonné avant dire
droit une enquête pour complément
d'informations.